Mentions Légales
Dernière mise à jour : 8 juillet 2025
1. Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web intelec-pro.com (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du Site :
Nom ou raison sociale : INTELEC
Adresse : 11 Chemin de l’Armée, 31240 L’Union
Téléphone : +33 (0)5 62 89 15 42
Adresse e-mail : j.deroubaix@intelec31.fr
Numéro SIREN: 501 825 368
Directeur de la publication :
Le directeur de la publication du site est : Julien Deroubaix
Contact :contact-siteweb@intelec31.fr
Réalisation du Site : Agence Brandflow
Hébergeur du Site :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, sons, et tout autre élément présent sur le site, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de intelec-pro.com ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, ou exploitation de tout ou partie du contenu du site sans l’autorisation expresse de intelec-pro.com est interdite et constitue une violation des droits d’auteur.
3. Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de intelec-pro.com en cas d’erreur ou d’omission. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations contenues sur le site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous conseillons de lire les politiques de confidentialité et mentions légales de ces sites.
4. Données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), intelec-pro.com s’engage à protéger vos données personnelles.
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.
7. Modifications des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la mention de la date de mise à jour.